Le Journal Rescur

Deuxième partie : Métaux électriques, Uranium, enjeux deS stratégieS de sécurisation

Courtesy to Jean Girardin

L’évolution des marchés des métaux rares

Comme le souligne le géologue Christian Hoquard, les marchés des métaux rares suivent une évolution caractérisée par de longues périodes calmes entrecoupées de crises pouvant conduire à la rupture des approvisionnements, stade extrême des pénuries (Source : Christian Hoquard : « L’enjeu des métaux rares », la revue Intermines n°480). Ainsi de « rares », certains métaux deviennent « critiques », sur la base d’une évaluation des risques liés à la production, l’utilisation ou la gestion de fin de vie d’une matière première fluctuant dans le temps et dans l’espace. Notons que par opposition aux grands métaux industriels faisant l’objet de statistiques et de places de marché, les métaux rares évoluent de manière moins structurée, avec de petits marchés masqués par une pluralité d’intermédiaires (négociants) et en dehors de toute place de marché, à l’exception du London Metal Exchange centré sur le cobalt et le molybdène.

Focus sur l’importance des métaux rares dans la transition énergétique

Les innovations technologiques en cours pour accompagner la transition énergétique nécessitent de recourir à différents minerais et métaux raffinés :

• Pour les véhicules électrifiés : le cobalt, le cuivre le lanthane et le lithium ;
• Pour les piles à combustible : le platine, le palladium, le rhodium ;
• Pour les éoliennes : le cuivre, le néodyme, le dysprosium et le terbium ;
• Pour les avions : le titane ;
• Pour les technologies du solaire photovoltaïque : le silicium, le cuivre, le cadmium, l’indium et le gallium ;
• Pour les batteries : le lithium, le cobalt et le nickel.

Dans la période récente 3 métaux rares font l’objet d’une attention particulière : les terres rares, le cobalt et le lithium.

Les métaux « électriques » : cobalt et lithium …

Qualifiés « d’électriques », le cobalt et le lithium jouent un rôle essentiel dans le stockage d’énergie sous forme d’électricité au sein des batteries rechargeables des technologies appelées « Lithium-Ion » (Li-ion). Les batteries Li-ion ont été commercialisées pour la première fois à l’échelle industrielle en 1991 par le groupe japonais Sony. Pour la plupart des constructeurs automobiles, les technologies Li-ion semblent l’un des meilleurs compromis pour les batteries de véhicules électriques, en termes de puissance d’énergie embarquée, de légèreté, de fiabilité, de durée de vie et de coût de fabrication. Aussi, les besoins en métaux à usage de batteries sont en croissance soutenue. Ce marché des matériaux actifs de batteries, évalué à 7,45 milliards de dollars en 2017, pourrait représenter 26 milliards de dollars en 2025.

S’agissant du cobalt, notons que 80% est aujourd’hui consommé pour la fabrication des batteries lithium-ion. Sa production croît de manière continue depuis le milieu des années 90 pour atteindre en 2021 170 000 tonnes.

La production minière du cobalt est contrôlée à plus de 70% par la RDC, pays en proie à une grande instabilité politique et à une insécurité préoccupante. Les conditions de travail dangereuses, l’exposition à des poussières potentiellement cancérigènes, le travail des enfants, ainsi que la multiplication de mines clandestines ont valu au cobalt le surnom de « diamant de sang ». La part des réserves de la RDC est de 46%. Soulignons également un risque de dépendance du côté du raffinage : les raffineries chinoises de cobalt représentent aujourd’hui 50% du volume mondial contre 3% seulement en 2000. Par ailleurs, la stratégie chinoise de sécurisation de ses approvisionnements réduit la quantité de cobalt disponible pour les autres Etats, notamment pour les Etats-Unis et le Japon.

S’agissant du lithium, aussi essentiel que le cobalt pour la fabrication des batteries Li-ion, la demande sur le marché des métaux, a enregistré une croissance soutenue de 20% par an, au regard en particulier de l’essor des mobilités électriques. Comme le cobalt, le marché du lithium est caractérisé par une forte concentration des réserves : sur les 80 millions de tonnes de ressources estimées sur la planète, plus de 60% sont concentrées dans un triangle formé par la Bolivie (21 millions de tonnes), l’Argentine (19 millions de tonnes et le Chili (9,8 millions de tonnes). Et les réserves s’élèvent, pour leur part, à 22 millions de tonnes dont plus de la moitié se situent au Chili et en Argentine et 26% en Australie. La production de lithium, de 100 000 tonnes en 2021, est assurée à 55% par l’Australie et à 26% par le Chili. Ainsi, la concentration de la production est plus élevée que celle des réserves.

La Bolivie, qui possède la plus grande ressource mondiale de lithium située dans le « salar » (désert de sel) d’Uyuni, n’exploite pas ce métal. Le marché du lithium est contrôlé par cinq majors ayant opéré l’intégration de l’ensemble de la chaîne de valeur, de la production minière jusqu’à la production de composés chimiques (produits transformés) : la société chilienne Sociedad QUIMICA y MINERA (SQM), les entreprises américaines LIVENT et ALBEMARLE Corp, et deux entreprises chinoises, TIANQI Lithium Co. et JIANGXI GANFENG Lithium Co.

La position particulière de l’Uranium : géologiquement disséminé mais géopolitiquement concentré

L’uranium appartient à la famille des actinides qui sont tous radioactifs et libèrent de l’énergie par désintégration radioactive. Les actinides sont tous fissibles en neutrons rapides, et certains en neutrons thermiques. L’uranium, le thorium et le plutonium sont les plus abondants sur Terre. Ces trois éléments sont utilisés dans les réacteurs nucléaires, ainsi que dans la production d’armes nucléaires. En référence au Red Book de l’OCDE qui dresse tous les 2 ans un état des réserves connues d’uranium dans le monde, une distinction est faite entre les ressources conventionnelles (c’est-à-dire les gisements dont l’uranium est extrait directement comme produit principal ou comme co-produit important) et non conventionnelles (désignant la production issue d’autres matières dont les phosphates, la lignite ou l’eau de mer). Les ressources conventionnelles s’élevaient en 2020 à 8 millions de tonnes d’uranium (soit 120 à 150 années de consommation). Les gisements conventionnels d’uranium se répartissent dans 53 pays dont 19 membres de l’OCDE totalisant 40% des ressources dont un tiers se situent en Afrique du Sud, en Australie et au Canada.

En dépit de cette répartition, la production d’uranium s’est concentrée : en 2021, la matière n’était extraite que dans 15 pays dont 45% au Kazakhstan, loin devant l’Australie, la Namibie, le Canada, l’Ouzbékistan (7%), la Russie (5%), le Niger (4%) et la Chine (4%). Notons que les Etats-Unis disparaissent presque complétement du tableau. La moitié de la production provient seulement de 10 mines dans le monde. Cette concentration est la conséquence des différentes dynamiques du marché. Depuis la catastrophe de Fukushima en 2011, le prix de l’uranium a stagné entre 40 et 60 dollars le kilogramme, avant d’effectuer une remontée en 2021 à la faveur de la crise sanitaire.

S’il n’existe pas d’organisation régulatrice rassemblant les pays producteurs, notons que seul le Kazakhstan a instauré un mécanisme de quotas afin de réguler les prix de l’uranium à son avantage. Les cours se forment autour de deux marchés : un marché couvrant près de 90% des échanges, rassemblant des contrats pluriannuels, et un second marché dit « spot » correspondant à des contrats courts de 12 mois, objet d’importantes spéculations. Toutefois, les contrats de long terme comprennent des mécanismes d’ajustement calés sur le marché « spot ».

L’industrie uranifère s’est concentrée dans quelques pays, et l’industrie est aussi concentrée autour d’une quinzaine d’entreprises couvrant 95% des extractions :

• Des entreprises publiques : la société KATOMPROM concentre 25% des extractions, suivie de 2 groupes chinois, CHINA NATIONAL NUCLEAR CORPORATION et CHINA GENERAL NUCLEAR POWER CORPORATION qui en totalisent 16%, le groupe russe ROSATOM (16%), le groupe ORANO (9%) et Ouzbek NAVOÏ (7%) ;
• Une entreprise privée, le groupe canadien CAMECO (15% des extractions).

La sécurisation et la diversification des approvisionnements en uranium

La sécurisation et la diversification des approvisionnements en uranium représentent un défi majeur pour la filière dans la plupart des pays consommateurs. A cette fin, les principaux pays nucléarisés consommateurs ont mis en place des stratégies d’approvisionnement propres.

En Chine, la stratégie des « 3 tiers » où l’approvisionnement repose sur 3 pieds : la production nationale, la prise de contrôle massive de mines à l’étranger, situées en particulier au Niger et en Namibie, et le recours au marché. Les entreprises chinoises obtiennent également des permis d’exploration en Egypte, au Zimbabwe et au Botswana. La Chine leur fournit en contrepartie son aide pour le développement de la filière nucléaire nationale.

La Russie enregistre, de son côté, une dépendance croissante à l’égard de l’étranger, ses ressources ne pouvant répondre ni aux besoins de ses centrales ni aux contrats d’approvisionnement en combustibles nucléaires qu’elle a déjà conclus, et qui représentent le triple de ce que le pays consomme pour ses propres réacteurs.

Les réserves russes sont difficiles d’accès et de faible qualité, ce qui accroît leur coût d’exploitation. Seules trois mines sont encore fonctionnelles soutenues à coût de subventions pour maintenir leurs capacités de production. De fait la compagnie ROSATOM, qui supervise la filière nucléaire russe, est contrainte de conduire une politique d’expansion minière à l’étranger : au Kazakhstan, et marginalement, par effet de rachat d’entreprises, en Australie, aux Etats-Unis, en Tanzanie et au Zimbabwe.

Les Etats-Unis se sont vus dans l’obligation de réorganiser les approvisionnements en uranium du fait : de coûts d’exploitation de leurs mines de plus en plus élevés et de la fermeture des mines nord-américaines. Seuls deux sites perdurent aujourd’hui, survivant grâce aux subventions étatiques. Les Etats-Unis importent la quasi-totalité de ses besoins. Demeure, toutefois, l’impérieuse nécessité de reconstituer un stock stratégique de matière grâce au soutien continu du département d’Etat de la Défense (DoD), particulièrement pour assurer l’approvisionnement futur de la flotte navale à propulsion nucléaire.

Dépendante des importations depuis sa fondation, l’Europe a accéléré, depuis la guerre en Ukraine, des projets miniers en Slovaquie, en République tchèque, en Roumanie et en Hongrie. Si L’UE a envisagé dès 1957 une politique commune de fourniture au sein de la Communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA ou Euratom) et de son agence d’approvisionnement, Euratom Supply Agency (ESA), les tensions entre pays membres ont conduit à une interprétation libérale du règlement. Notons que l’ESA n’a jamais instauré de quotas et a traité les contrats au cas par cas, autorisant un nombre croissant d’exceptions aux restrictions d’importations. De fait, sans réelle coordination, les politiques d’approvisionnement sont restées et demeurent du ressort des exploitants des réacteurs.

EXTRAITS

Nucléaire la Chine devance la France et se lance dans les réacteurs au thorium

Charles Sannat | 23 Juin 2023 – Lettre journalière INSOLENTIA

Les autorités chinoises viennent d’autoriser la mise en service d’un prototype de réacteur nucléaire expérimental au thorium à sels fondus. Ce type de réacteur fait partie de la catégorie des réacteurs dits à surgénération qui sont plus sûrs, capables de fabriquer plus de combustibles qu’ils n’en consomment et qui rejettent peu de déchets par rapports aux réacteurs à fission classiques. Ils représentent l’avenir à moyen et long terme de l’énergie nucléaire, au moins pour ce qui est de la fission. La France était en pointe sur une autre technologie permettant la surgénération, les réacteurs à neutrons rapides, avec Phénix et SuperPhénix et le programme de recherche Astrid. Des réacteurs et des programmes qui ont été arrêtés pour des raisons politiciennes respectivement par Lionel Jospin à la fin du siècle dernier et Emmanuel Macron en 2019 …

Le réacteur nucléaire au thorium à sels fondus (qui joue le rôle de matériau caloporteur et de barrière de confinement) fait fantasmer les ingénieurs tout comme celui à neutrons rapides. Ces deux technologies différentes de celles utilisées aujourd’hui dans la quasi-totalité des réacteurs existants peuvent permettre une maitrise complète du cycle du combustible grâce notamment à la surgénération. Elle permet à la fois de fabriquer dans le réacteur plus de combustible que celui utilisé et de produire peu de déchets hautement radioactifs. Mais le réacteur au thorium, développé aujourd’hui notamment par la Chine, n’est pas pour autant une solution miracle. Il nécessite pour être développé à une échelle industrielle et non expérimentale encore de nombreuses années de recherches et d’investissements.

De nombreux avantages, mais encore de sérieux obstacles techniques.

Le réacteur nucléaire au thorium à sels fondus offre théoriquement le meilleur des mondes. Celui de la puissance et de l’abondance de l’électricité nucléaire sans avoir de dimension militaire, en offrant une plus grande sécurité, sans consommer d’eau pour le refroidir et sans avoir à gérer ensuite de grandes quantités de déchets radioactifs provenant de la fission des atomes d’uranium ou de plutonium.

Le thorium est abondant. Et pour être utilisé dans un réacteur, il n’a pas besoin d’un long processus d’enrichissement. Cette technologie a commencé à être étudiée à la fin des années 1940. Elle a été délaissée faute de financements même si plusieurs expérimentations ont été menées dans les années 1960 et 1970 et même au cours des dernières années, aux Etats-Unis, en Russie, en Asie et en Europe. Aux Pays-Bas, un projet d’évaluation a été lancé en 2017.

Quand les métaux deviennent « critiques » ? : l’urgente nécessité de conduire une stratégie de sécurisation des approvisionnements européenne et nationale

Au plan européen, le cas de la dépendance

Au regard de la domination d’une Chine clairvoyante, les autres économies du monde se sont empressées, depuis quelques années, de sécuriser leurs approvisionnements en ressources minérales dites « critiques ». C’est ainsi que la Commission européenne a annoncé, à cette fin, en mars 2023 le lancement du « Critical Raw Materials Act ». Pour rappel, après avoir été frappée de plein fouet par une crise énergétique d’ampleur en 2021, l’Europe s’est retrouvée menacée en 2022 par la cession progressive des livraisons de gaz russes, qui a entraîné une explosion des prix de l’électricité, alors que la concurrence des produits chinois ne faiblissait pas, auxquelles se sont ajoutées parfois des mesures d’interdiction d’exportation de certains produits comme les aimants, en vue de contrer l’avance technologique des Etats-Unis dans ce domaine. Sans nul doute, la capacité d’influence de la Chine sur le prix de plusieurs minerais et métaux critiques a pénalisé les acheteurs occidentaux. Le lancement du « Critical Raw Materials Act » en mars 2023, a été précédé du dernier discours, prononcé le 14 septembre 2022, de la présidente de la Commission européenne, sur l’état de l’UE, qui est venue souligner l’impérieuse nécessité pour l’UE, de faire de l’approvisionnement en matières premières critiques, une orientation clé de l’agenda politique européen. Le « Critical Raw Materials Act » repose sur trois objectifs essentiels :

• Renforcer l’offre minière et le recyclage,
• Diversifier les approvisionnements internationaux,
• Améliorer la résilience des filières industrielles.

Depuis 2021, la Commission européenne a recensé une trentaine de métaux dits critiques, c’est-à-dire des métaux présentant la double caractéristique d’être indispensables au bon fonctionnement des industries, et d’être assujettis à un risque de tarissement des approvisionnements internationaux. Or, depuis la guerre en Ukraine, et la cessation progressive des livraisons de gaz russe, les positions géopolitiques sont venues compliquer l’enjeu environnemental exprimé dans l’Accord de Paris sur le climat de 2015, issu de la conférence de Paris sur les changements climatiques appelée COP 21. Les orientations en matière de transition énergétique qui ont été ainsi définies en 2015, ont été percutées par des décisions géopolitiques de l’UE. Au regard des enjeux de la transition énergétique, la disponibilité des ressources demeure cruciale, et offre de fait une lecture des niveaux de dépendance stratégique des pays.

Le risque d’approvisionnement peut porter sur l’amont extractif, comme sur les différents stades de transformation situés en aval des chaînes de valeurs. Pour exemple, si l’essentiel du cobalt mondial provient de la République démocratique du Congo (RDC), de nombreuses mines de la RDC sont sous contrôle d’entreprises chinoises. En outre, une grande majorité des activités de raffinage du cobalt est localisée en Chine, ce qui témoigne du contrôle exercé par la Chine sur une large part de la chaîne d’approvisionnement (réf : « Ressources minérales critiques : enjeux environnementaux, industriels et géopolitiques », Yves Jégourel, la revue Questions internationales n°117). Ce constat est le même pour de nombreuses ressources critiques, dont les terres rares ou le lithium. Le renforcement de son pouvoir sur le marché international des ressources critiques, peut permettre à un pays de disposer d’une arme géopolitique majeure vis-à-vis des autres pays. Pour exemple, en 2010, la Chine a décrété un embargo sur les exportations de terres rares vers le Japon à l’issue d’une crise diplomatique entre les deux pays.

Dans le cadre du constat établi par le département de la Défense des Etats-Unis (DoD) en février 2022, il est déclaré : « Le plus grand défi, et de loin, pour garantir l’approvisionnement en batteries au lithium du DoD est la puissance de la base industrielle chinoise ». Le département de la Défense a depuis engagé des actions en faveur de la politique de stockage stratégique des Etats-Unis, et son rôle a été renforcé dans le cadre du « Defense Production Act » dans le domaine de la résilience de la chaîne de valeur des terres rares (réf : La stratégie des Etats-Unis dans la géopolitique des métaux critiques », Emmanuel Hache, Pierre Laboué, Observatoire de la sécurité des flux et des matières énergétiques, IRI-Enerdata-Cassini-DGRIS, rapport n°12, juin 2022).

La Commission européenne a annoncé à son tour la création de stocks stratégiques, en particulier, pour deux ressources, le lithium et les terres rares, essentielles pour l’industrie automobile et les énergies renouvelables. La politique européenne actuelle en faveur des métaux critiques trouve sa source en 2008 dans le cadre du « Raw Materials Initiative » qui a permis l’établissement d’une première liste des ressources critiques, puis en 2020 dans « l’European Raw Materials Alliance » offrant un cadre à la stratégie de sécurisation des approvisionnements, et en septembre 2022, dans le cadre de la mise en œuvre du « Critical Raw Material  Act ». Les engagements de l’UE d’atteindre la neutralité climatique d’ici 2050, dans le cadre du Pacte vert présenté en 2019, en approuvant par exemple différentes mesures, comme l’interdiction de la vente de voitures thermiques dès 2035, ou comme le déploiement des énergies renouvelables, impliquent de profonds changements industriels, qui nécessitent le recours à des métaux en quantité croissante et importés de pays non européens. Tel est le cas du lithium, dont la demande devrait croître en Europe de 18 fois d’ici 2030 et de 60 fois d’ici 2050, ou des terres rares dont la demande serait multipliée par 5 d’ici à 2030.

Pour la plupart des métaux utiles à la transition énergétique, l’UE dépend à un niveau allant de 75 à 100 % de partenaires extérieurs (réf : Commission européenne, European Innovation Partnership on Raw Materials, Raw Materials Scoreboard, Bruxelles 2021).

Au plan national, le cas de la « Nations-Unies »

Dans le continuum de la politique européenne, le gouvernement français, sur la base des recommandations du rapport de M. Philippe Varin, ancien président de Nations-Unies industrie, remis au ministère de la Transition écologique et au ministère délégué de l’Industrie le, 10 janvier 2022, sur la sécurisation de l’approvisionnement de l’industrie en matière premières minérales, a défini plusieurs axes stratégiques :

• La création d’un Observatoire français des ressources minérales pour les filières industrielles (OFREMI), en novembre 2022 ;
• La création d’un fonds d’investissement, dans les métaux stratégiques pour la transition énergétique, avec pour objectif d’accroître le volume des contrats d’approvisionnement à long terme au bénéfice des industriels français ;
• La nomination, au mois de janvier 2022, d’un délégué interministériel à la sécurisation de l’approvisionnement en métaux stratégiques, M. Benjamin Gallezot, coordonnant les actions des administrations dans la mise en œuvre des décisions prises, en y associant étroitement les industriels.

Le gouvernement français conduit également une politique incitative, dans le cadre du développement de partenariats entre les industriels et la recherche publique, centrée sur les métaux des futures générations de batteries, et dans le cadre du lancement d’un label « mine responsable ». Par ailleurs, un appel à projets national « métaux critiques », a été lancé dans le cadre du plan d’investissement Nations-Unies 2030, doté d’une enveloppe d’un milliard d’euros (500 millions d’euros d’aides d’Etat et 500 millions d’euros de fonds propres), en vue de renforcer la résilience du tissu industriel sur les chaînes d’approvisionnement en métaux.

Concrètement les projets devront diminuer le degré de dépendance nationale vis-à-vis de fournisseurs extra-européens, tout en développant les filières d’avenir garantissant la création de valeur en Nations-Unies et en Europe.

La recherche d’une certaine transparence des industries extractives : la norme EITI en devenir

C’est en 2003, qu’une initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE) a été lancée : « Extractice Industries Transparency Initiative » (EITI) et dont le siège est à Oslo. Depuis 2003, 57 pays ont adhéré de manière volontaire à la norme ITIE : celle-ci exige des pays qu’ils publient des informations sur la chaîne de valeur extractive, de l’octroi des droits d’extraction aux revenus du gouvernement et à la façon dont ces revenus bénéficient à la population. L’ITIE assure l’application de la norme par le biais de la validation des données divulguées par les pays. Cette validation est reconduite à intervalles réguliers, en s’appuyant sur les résultats obtenus et les mesures correctives appliquées à l’issue de l’évaluation précédente. Au début 2020, 36 pays étaient en progrès vis-à-vis de la norme 2016, 6 pays ont été refusés et 9 demeuraient en attente d’une évaluation. Outre le renforcement de la gouvernance publique, l’ITIE cherche également à renforcer celle des entreprises. Plus de 60 entreprises soutiennent cette initiative parmi lesquelles les grandes compagnies minières internationales, des négociants et des investisseurs financiers. L’objectif premier de l’ITIE est d’aller vers une gestion plus responsable du secteur extractif, et d’endiguer la corruption.

L’Afghanistan dont les ressources minières sont estimées à 900 milliards de dollars, a signé l’ITIE en 2010, malgré les difficultés de développement liées à la corruption, à l’insuffisance d’infrastructures, le manque de personnel qualifié, autant d’obstacles qui nuisent à l’implantation de compagnies étrangères. 

Une réglementation internationale sur la transparence des sources d’approvisionnement responsable limitée

Un règlement européen sur les minerais à portée limitée

Paru au Journal Officiel en mai 2017, le Règlement sur les Minerais provenant de zones de conflits (cf : Règlement 2017/821 du Parlement européen) est entré officiellement en vigueur dans tous les États membres le 1^er janvier 2021, ce qui a potentiellement laissé plus de quatre ans aux entreprises concernées pour mettre en œuvre leurs nouvelles obligations. Ainsi, depuis le 1^er janvier 2021, les importateurs d’or, d’étain, de tungstène, de tantale et de métaux dérivés, doivent être en mesure de prouver qu’ils s’approvisionnent exclusivement de sources responsables qui ne financent pas de conflits armés et n’ont pas recours au travail forcé. Notons que l’on retrouve les minerais dans les produits de consommation courante tels que les téléphones mobiles et les voitures, ou dans les bijoux. Or, l’exploitation et le commerce de ces « minerais de conflits » ou « minerais de sang », permet de financer des groupes armés dans des pays instables (République Démocratique du Congo et région des grands lacs, Myanmar, Amérique Latine), de contribuer aux violations des droits humains, et de soutenir la corruption et le blanchiment d’argent.

L’objectif du règlement européen est d’imposer un devoir de diligence aux importateurs d’étain, de tungstène, de tantale et d’or de l’UE, afin qu’ils respectent les normes internationales en matière d’approvisionnement responsable élaborées par l’Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE). Il impose également aux fonderies et affineries de s’approvisionner de manière responsable avec, comme objectif ultime, de rompre le lien entre les conflits et l’exploitation illégale des minerais, et de mettre un terme à l’exploitation abusive des communautés locales, et notamment des mineurs. 

Le règlement s’applique directement aux importateurs européens des quatre minerais précités (que ce soit sous forme de minerais, de concentrés ou de métaux transformés), et indirectement aux fonderies et affineries travaillant ces minerais, qu’elles soient implantées ou non sur le territoire de l’Union européenne. Mais les entreprises situées en aval de la chaîne d’approvisionnement, qui opèrent au-delà du stade des métaux, sont également invitées à appliquer ce règlement de manière volontaire, en faisant preuve de diligence raisonnable.

Ces obligations de diligence raisonnable portent notamment sur :

• Les systèmes de gestion de l’entreprise ;
• L’évaluation et la gestion des risques dans la chaîne d’approvisionnement (traçabilité) ;
• Des audits indépendants menés par des tiers ;
• Une publication annuelle d’un rapport sur l’exercice du devoir de diligence. 

A cette fin, la Commission européenne a publié une liste indicative et non exhaustive des zones de conflits et à haut risque. Les importateurs sont soumis au devoir de vigilance quel que soit le pays d’origine de leur fournisseur direct.

Avec la mise en oeuvre effective de cette nouvelle réglementation sectorielle destinée à rendre la « supply chain » des minerais rares plus responsable, l’Europe va rattraper son retard de 10 ans sur la loi américaine « Dodd-Franck Wall Street Reform and Consumer Protection Act » du 21 juillet 2010, dans laquelle la Section 1502 de la loi, connue sous le nom de disposition sur les minerais des conflits, est le premier texte de loi visant à briser les liens entre le commerce lucratif des minerais de l’est du Congo.

Au centre des textes européens, on retrouve les notions de cartographie des risques sociaux, éthiques et environnementaux, de traçabilité et de transparence, que les acteurs économiques doivent s’approprier pour mettre en place des systèmes de vigilance adaptés et efficaces. Mais comme toute nouvelle réglementation, on ne pourra mesurer les avancées procurées par ce texte européen dans la lutte contre le travail forcé des enfants et des adultes, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et des organisations mafieuses, que lorsque sa mise en œuvre effective pourra être contrôlée et éventuellement sanctionnée en cas de défaut, par des organismes publics.

Ainsi cette approche réglementaire relaie de multiple résolutions internationales interdisant les minerais de guerre.

Une réglementation internationale sur la transparence des sources d’approvisionnement responsable limitée à l’action des Etats

L’Organisation des Nations-Unies a légiféré par voie de résolutions de nombreuses fois :  ainsi, par la résolution 1493 du 28 juillet 2003, le Conseil de sécurité de l’ONU a imposé un embargo sur les armes – et les minerais qui profitent à tous les groupes armés et milices étrangers et congolais opérant dans le territoire du Nord et du Sud-Kivu et de l’Ituri. Puis, l’ONU a ensuite modifié et renforcé le régime de sanctions en adoptant les résolutions 1533 (en 2004), 1596 (2005), 1649 (2005), 1698 (2006), 1768 (2007), 1771 (2007), et 1799 (2008) qui étendent le champ d’application de l’embargo à l’ensemble du territoire de la RDC et créent des sanctions telles les interdictions de voyager et le gel des avoirs des personnes physiques et morales. Un Comité des sanctions du Conseil de sécurité, appuyé par un groupe d’experts a été établi par la résolution 1533 du 12 mars 2004, afin de gérer l’application de ces sanctions. Le nom des entreprises dont on sait qu’elles ont fait du commerce de minerais provenant de l’est de la RDC doit être communiqué par les États à ce Comité des sanctions.

Toutefois, aucune société transnationale ni aucune de leurs filiales n’ont été sanctionnées.

Soulignons que le droit international public s’impose en effet aux États qui sont en théorie garants de leur application aux personnes privées, mais font cependant obstacle à son application à leurs entreprises nationales. Certains États justifient leur inaction par la difficulté d’obtenir la preuve de l’origine des produits miniers à défaut de traçabilité de l’origine des minerais eux-mêmes. Le rapport des experts de 2008 a bien noté l’importance des due diligences (diligences raisonnables) réalisées par les entreprises elles-mêmes, contribuant à la construction en droit international public de cette notion. Mais quelles sont les due diligence (diligences raisonnables) attendues ?

– Premièrement, les entreprises qui s’approvisionnent dans des régions « à risque » de l’est de la République démocratique du Congo doivent déterminer l’identité précise des gisements dont proviennent les substances minérales qu’elles ont l’intention d’acheter ;

Les diligences raisonnables impliquent les mesures suivantes :

– Deuxièmement, une fois l’identité précise des gisements concernés établie, les acheteurs doivent déterminer si ces gisements sont contrôlés ou taxés par des groupes armés irréguliers.

– Troisièmement, les acheteurs doivent refuser d’acquérir des substances minérales dont ils savent ou soupçonnent qu’elles proviennent de gisements contrôlés ou taxés par des groupes armés. De même, les diligences raisonnables imposent aux acheteurs de refuser d’acquérir des substances minérales dont ils savent ou soupçonnent qu’elles ont été taxées par des groupes armés irréguliers au cours de leur transport vers les comptoirs. Le fait pour un acheteur de ne pas se conformer à ces règles constitue un défaut de diligence, et selon le Groupe d’experts onusien, une violation de l’embargo sur les armes sous forme de fourniture d’assistance à des groupes armés.

Une obligation issue de résolutions de l’ONU, dont l’application repose sur l’action des États, n’est donc applicable dans les faits que si les entreprises transnationales retracent l’origine des produits qu’elles achètent.