Le Journal Rescur

Un enjeux de coopération européenne

Courtesy to Elias Ricken, Pierre Cherami, Ana Adame, Université Paris Cité.

NRBC, une préoccupation pour la gouvernance des risques et des crises

La stratégie de sécurité et de défense NRBC-E (Nucléaire Radiologique Biologique et Chimique – Explosif) et les risques associés sont actuellement l’objet de préoccupations importantes pour la gouvernance des risques et des crises.

Récemment, des attaques ou projets d’attaque d’origine chimique ont été fomentés sur le sol européen. En mars 2018, L’ex-agent russe du KGB Sergueï Skripal a été exposé à un poison de la famille Novitchok, puis en juin 2018, au Royaume-Uni et en Allemagne un projet d’attentat à la ricine a été déjoué. Une mission a été confiée à la Sous-Direction des Affaires Internationales, des Ressources et de la Stratégie (SDAIRS) du ministère de l’Intérieur, afin de soutenir le SGDSN dans ses fonctions d’analyse des enjeux géopolitiques et stratégiques, de pilotage des travaux de réflexion interministériels et de participation aux dialogues bilatéraux de sécurité et de défense (Cf. Arrêté du 19 septembre 2022 fixant l’organisation du Secrétariat Général de la Défense et de la Sécurité Nationale). 

Les risques NRBC-E présentent des défis qui ne se limitent pas aux frontières géopolitiques et exigent une expertise de haut niveau. Malgré la capacité des pays à agir de manière autonome, la recherche de solutions communes a pour visée d’optimiser le temps et les ressources face au risque et en cas de crise inévitablement globale. La crise sanitaire liée à la Covid-19 a mis à l’épreuve la coordination européenne. Sur la base de cette expérience, l’Union Européenne se mobilise pour améliorer sa stratégie NRBC-E en matière de coordination d’approvisionnements, de déploiement de contre-mesures médicales (CMM), d’équipements et technologies, en mettant l’accent sur les ressources civiles et militaires.

Vers une coopération renforcée, l’exemple franco-allemand

La réflexion exposée ci-après sur le renforcement des liens entre les institutions chargées de la réponse opérationnelle au niveau européen s’appuie sur l’analyse des cadres de coopération existants et en particulier des cadres de la coopération bilatérale franco-allemande, du mécanisme multilatéral européen, et enfin, de la coopération des institutions françaises avec l’Europe.

Dans son rapport d’information n°5112 sur la défense NRBC, l’Assemblée Nationale souligne en effet l’importance de la dimension internationale et met plus l’accent sur la relation franco-allemande : « Le sujet du NRBC nécessite une approche commune et coordonnée entre les acteurs concernés. […] Dans ce cadre, le projet de recherche Franco-Allemand PLANT a pour vocation de développer les recherches sur la menace biologique. ». (Cf. p121, rapport d’information n°5112 sur la défense NRBC, l’Assemblée nationale, février 2022).

Ce projet soutient le partage d’expérience entre la Direction Générale de la Police Nationale française et le Bundeskriminalamt allemand et démontre la richesse de l’échange professionnel entre ces deux pays voisins malgré leurs différences.

Il est dès lors intéressant d’identifier les clés de la réussite d’une telle coopération.

Des clés de réussite pour la coopération

L’implication conjointe des forces d’intervention

Un clé majeure de la réussite de ce projet est d’impliquer, de façon conjointe, les forces d’intervention des pays impliqués à la fois par l’enseignement théorique et par la formation pratique. Dans cet esprit a été fondé, en 2022, l’escadron de transport franco-allemand Rhin/Rhein, escadron d’équipages mixtes et de double-direction franco-allemande. Le degré de coopération de cette unité militaire est à son plus haut niveau. Ce partenariat profite à l’efficacité opérationnelle des deux pays.

Toutefois, cet exemple reste pour l’instant unique, en terme d’envergure, autant parmi les forces d’intervention civiles que les militaires. Une proposition en faveur du domaine NRBC est la reproduction d’une coopération similaire. Dans l’hypothèse, elle pourrait se jouer entre le 2^ème régiment de dragons NRBC de l’Armée de terre, basée à Saumur, et l’ABC-Abwehrbataillon 7504 de la Bundeswehr5, basé à proximité de la frontière franco-allemande, à Karlsruhe. Cette extension de la coopération au domaine NRBC assurerait non seulement la qualité opérationnelle des interventions, mais elle serait également en accord avec le principe de l’autonomie stratégie européenne, cible des politiques de sécurité et de défense de la République Française depuis sa présidence au Conseil de l’Union européenne en 2022.

L’échange opérationnel de personnel en cas de crise NRBC

Dans le cadre du Mécanisme de Protection Civile de l’Union européenne, conçu comme l’instrument de coordination communautaire pour la préparation, la réaction et la récupération face aux crises, s’inscrit le dispositif rescUE : une réserve de matériel d’urgence axée particulièrement sur les événements de lutte aérienne contre les incendies de forêt, les incidents NRBC et des interventions médicales, à laquelle les États membres peuvent accéder en cas de besoin. Ces ressources sont entièrement financées par des fonds de l’UE et sont mobilisées par le Centre de Coordination de la Réponse d’Urgence (ERCC) de la Commission européenne.

Bien que le dispositif rescUE se soit avéré efficace, sa portée est limitée en regard des exigences d’expertise des crises à forte complexité technique, comme les NRBC, car il n’existe à notre connaissance pas de réglementation pour initier un échange au-delà des ressources matérielles.

Reproduire le modèle du Corps médical européen, à travers lequel les États membres partagent leurs capacités humaines en cas de crises sanitaires, mais avec du personnel spécialisé en NRBC, serait, donc, très utile. En effet, chaque État membre ne dispose pas nécessairement ni du nombre de personnels, ni des personnels adéquatement formés pour faire face à de telles crises.

L’entraînement civilo-militaire à l’échelle européenne

En France, la réponse aux crises NRBC est piloté par des acteurs publics, avec des structures militaires et civiles, ce qui entraîne une diversité de doctrines, de pratiques mais aussi de statuts juridiques.

Comme exemple de bonnes pratiques pour réduire cette diversité potentiellement problématique, nous nous référons au Centre national civil et militaire de formation et d’entraînement NRBC-E (CNCMFE), affilié au ministère de l’Intérieur. Le CNCMFE a été créé en 2014 dans le but d’améliorer les capacités d’intervention à travers la définition de la politique de formation interministérielle, l’élaboration de procédures d’intervention conjointes, la formation des responsables de haut niveau, l’entraînement des intervenants locaux, et la contribution à l’expertise internationale en formation. Une particularité du CNCMFE est la rotation de sa direction tous les trois ans entre les agents du ministère de l’Intérieur et du ministère des Armées. Cette alternance offre une opportunité de comprendre comment s’articule les mondes professionnels de ces acteurs et d’anticiper les divergences pouvant survenir lors de leur coopération.

Suivant l’exemple du CNCMFE et dans une logique de coopération européenne, il serait favorable d’envisager la création d’un centre de coopération civilo-militaire européen d’entraînement pour le risque NRBC. Ainsi, les possibles frottements entre les divers types de corps institutionnels, mais aussi les différences liées à la culture de chaque acteur européen pourraient être abordés en vue du développement de concepts, de protocoles et de pratiques partagés. L’inclusion des opérateurs, civils et militaires, est également nécessaire afin de leur offrir une connaissance dépassant les frontières nationales et assurer ainsi le succès d’interventions NRBC conjointes de plusieurs états-membres européens.

NRBC – E, des cibles à ne pas manquer

En 2020, les autorités militaires ont pris des mesures pour renforcer les capacités de défense NRBC – E des forces armées. La problématique des engins explosifs improvisés (IED) semble toutefois se dissoudre derrière l’acronyme NRBC. Pourtant, depuis le 6 octobre 2023, le climat géopolitique ainsi que la multiplication des alertes à la bombe sur le territoire national font penser qu’il est nécessaire de renforcer les doctrines propres aux IED dans la prévention de la menace et le renseignement d’intérêt militaire sur les IED es IED, ainsi que le financement du programme interministériel de recherche et de développement pour la lutte contre le terrorisme NRBC.

La recherche comme outil stratégique

Le programme interministériel de recherche-développement NRBC-E a été confié par les pouvoirs publics au CEA en 2005. En 2016, le budget alloué à ce programme a été diminué, et depuis plusieurs années, il subit une érosion progressive due à l’évolution des coûts et en particulier à l’inflation. Cela conduit à une diminution du nombre de projets de défense NRBC-E financés, alors même que la menace NRBC-E fait l’état d’une recrudescence depuis une dizaine d’années. Sur la base de ce constat, une revalorisation, éventuellement de façon pérenne, du budget alloué à la recherche-développement pour le domaine NRBC-E apparaît souhaitable.

Pour aller plus loin :

Image de présentation : Unsplash Aaron Burden