Remerciements à Didier Panza, ancien « conseiller opérationnel » du Ministère des Armées
GUERRE ECONOMIQUE, LE ROLE DES OPERATIONS ALEGALES
PREAMBULE
Dans sa parution du 12 avril 2024, MEMO 3D Contre-espionnage économique, le journal RESCUR a présenté mon intervention à Université Paris Cité sur les opérations alégales de contre-espionnage mises en œuvre par l’ex-Direction des Constructions Navales (DCN) devenue Naval Group. Ce deuxième volet rapporte de façon circonstanciée un travail d’investigation, mené à la demande de la DCN, et ses conclusions. A partir de la documentation réunie lors du travail d’enquête, les conclusions présentées ci-après ont pour objet d’éclairer l’État, ses institutions et les industries françaises, afin de leur permettre de protéger les Intérêts Fondamentaux de la Nation (IFN) des influences et des ingérences qui se tissent au coeur des administrations, et creusent un ensemble de failles aux conséquences graves, auxquelles il s’agit de faire face.
J’attire toute l’attention du lecteur sur un point important qui sera évoqué en infra : aussi surprenant soit-il, l’ex-DCN a été une administration de l’Etat, au même titre qu’une direction centrale d’un ministère avec ses services déconcentrés ou qu’un service à compétence nationale, avant sa privatisation en juin 2003.
DEFINITION DE LA GUERRE ECONOMIQUE
La guerre économique consiste à « racketter » la plus-value produite par les autres pays, que ce soit dans le secteur industriel ou celui agricole (e.g. Affaires Alstom, 2014 ou BNP, 2014).
La création de la plus-value, découverte par l’économiste Karl Marx, puis affinée par l’économiste Léon Walras et d’autres, résulte de la combinaison des facteurs de production que sont le travail (Labour), le capital (amortissement et investissement) et le progrès technique, soit la fonction F (L, K, ɖ). Par conséquent, la guerre économique consiste, pour un État ou des organisations non gouvernementales, à subtiliser à leur profit, cela en toute « légalité », tout ou partie de la plus-value produite par les entités économiques des autres États.
LES « DIVIDENDES DE LA PAIX » ENTRAÎNENT LA DCN DANS LA GUERRE ECONOMIQUE
Face à la guerre économique, les États disposent d’institutions (Les Affaires Etrangères, Bercy, la Cour des Comptes, le Conseil d’État et la Justice, le ministère de la Défense et les services spécialisés) censées protéger et défendre la souveraineté économique de la France face aux enjeux internationaux industriels, technologiques et agricoles. Aussi, dans le cadre de la guerre économique, la DCN va donc se confronter de 1992 à 2004 aux institutions précitées.
LA DCN : GENERALITES
De 1991 à 2002, concernant la fonction exportation, DCN International est une entreprise privée rattachée à la DCN qui a en charge l’exportation des bâtiments navals. De 2002 à 2004, pour l’exportation, DCN International et Thalès Naval fusionnent en une nouvelle société Armaris. En 2004, la société Armaris est intégrée dans la DCN privatisée depuis juin 2003. DCN deviendra DCNS en 2007 puis Naval Group en 2017.
Jusqu’en 1997, les missions de la DCN sont l’élaboration des programmes navals de la Marine Nationale (programmes et entretien), la prise en charge et le fonctionnement des centres d’essais et d’expertises, la conception des bâtiments navals (programmes nationaux, exportation, diversification), la fabrication des bâtiments navals et leur maintenance, le démantèlement des bâtiments navals. En 1997, la DCN perd les deux premières missions qui sont transférées à la délégation générale pour l’armement (DGA) devenue aujourd’hui une direction avec le même sigle (DGA).
Aujourd’hui, Naval Group est toujours en charge des 4 dernières missions de la DCN et a intégré la mission exportation. La DCN est sur 8 sites industriels en France : effectifs : 25 000 en 1995 répartis entre Brest/Cherbourg, Indret, Lorient, Papette, Ruelle, Saint-Tropez, Toulon et son siège à Paris.
I- POURQUOI UNE OPERATION ALEGALE DE CONTRE-ESPIONNAGE : LES FAILLES INSTITUTIONNELLES
LES SERVICES SPECIALISES
Afin de sensibiliser le lecteur, il est nécessaire de préciser que les opérations de contre-espionnage, dans le cadre d’une opération de guerre économique, ne sont pas des opérations de contre-espionnage que peuvent mener des services de renseignements, comme la Direction du Renseignement et de la Sécurité de la Défense-DRSD (ex-DPSD-Direction de la Protection et de la Sécurité de la Défense) du ministère des Armées ou la Direction Générale de la Sécurité Intérieure-DGSI (ex-DST-Direction de la Surveillance du Territoire) du ministère de l’Intérieur, parce que les modalités d’actions sortent de leur périmètre de compétences et, de ce fait, ces deux services ne sont pas formatés pour mettre hors d’état de nuire une faille institutionnelle d’origine humaine ou organisationnelle au sein de la Cour des Comptes, de Bercy, du Contrôle Général des Armées (CGA), et des juridictions judiciaires ou autres institutions.
UNE MISSION DELICATE
Ainsi, fin 1999, l’ex-DPSD devenue DRSD reconnaît, face à ses interlocuteurs de la DCN, ne rien comprendre à la guerre économique. Quant à l’ex-DST, du fait du départ en retraite de la génération dite « FAREWELL » début 1997, celle-ci n’avait plus la capacité de mener une opération d’envergure. Aussi, dès 2000, à l’appui d’un état des lieux préétabli par la DCN, une opération d’envergure va être assurée par un « conseiller opérationnel » du ministère de la Défense (des Armées) qui sera appuyé par une équipe n’ayant aucune existence, ni officielle, ni officieuse. Ce conseiller formera à la guerre économique quelques officiers de l’ex-DPSD (Cherbourg, Paris).
L’opération mise en œuvre par l’ex-DCN, va donc mettre en évidence et aura pour finalité de contrecarrer les failles institutionnelles qui, dans le cadre de la politique des « dividendes de la paix », auraient pu la transformer en friche industrielle de 1992 à 2004. Le risque certain était de perdre l’outil industriel de la force océanique stratégique (composante nucléaire de la Marine Nationale avec les sous-marins nucléaires) qui permet à la France de garder son poste permanent au Conseil de Sécurité des Nations Unies.
LA MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE DES DIVIDENDES DE LA PAIX
Dès les années 80, la France et l’Europe commencent à se désindustrialiser (sidérurgie, textiles, chantiers navals civils, tabac, industries de biens de consommation …). Ce mouvement de désindustrialisation va s’étendre aux industries françaises d’armements de l’État suite à la chute du Mur de Berlin, le 9 novembre 1989, et celle de l’Union Soviétique, le 25 décembre 1991. Aussi, au motif de la récupération des dividendes de la paix, Bercy, la Cour des Comptes et le CGA se mettent en ordre de marche pour privatiser à l’anglo-saxonne les industries d’armement de l’État.
L’INTRODUCTION DES ETATS UNIS AU COEUR DE LA DISSUASION NUCLEAIRE FRANCAISE
Comme les membres de la Cour des Comptes, de Bercy et du Contrôle Général des Armées ne sont pas de « grands industriels » pour mener une politique industrielle en lien avec la politique des dividendes de la paix, ceux-ci vont avoir recours en 1997 aux ex Big five (Arthur Andersen, Deloitte, Ernst & Young, KPMG et PricewaterhouseCoopers) devenus Big Four sans Arthur Andersen, et autres cabinets anglo-saxons. Il faut noter que la même méthodologie sera reprise par les mêmes membres des organisations précitées au sein de l’ensemble des administrations de l’État, des Armées et de la Justice dès 2001 pour préparer la mise en œuvre de la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) programmée en 2008.
LES CONCEPTS AMERICAIN DE FONGIBILITE ASYMETRIQUE DES CREDITS ET DE MUTUALISATION
Ainsi, DCN en 1997, servira « d’expérience de laboratoire » pour la Cour des Comptes, Bercy et le Contrôle Général des Armées par la mise en place de la fongibilité asymétrique des crédits et de la mutualisation des organisations. Cette mise en place, assurée par un conseiller référendaire détaché à la DCN, est réalisée par la société Arthur Andersen et une société informatique américaine.
Le concept américain de la fongibilité asymétrique des crédits est, dans le cas présent, une opération de transfert, au sein d’un même budget, de sommes inscrites au fonctionnement qui sont utilisées pour abonder la ligne budgétaire dédiée aux investissements.
Le concept américain de mutualisation consiste en la gestion optimale à court terme de moyens de fonctionnement (ressources humaines, finances et soutien) en voie de raréfaction, ce concept étant opposé aux économies d’échelles. La mutualisation est donc opposée à la création de la plus-value réalisée par la combinaison des facteurs de production (Travail, Capital, Progrès Technique).
La mise en œuvre combinée de ces deux concepts dans un contexte de réduction budgétaire, transforme des sites en friches et se traduit par une forte déflation des effectifs, qui ne réduit pas mais a contrario explose les dépenses publiques puisque les suppressions de postes ne sont pas synonymes de suppression des individus, ces derniers faisant l’objet de politiques coûteuses de dégagement de cadres et dépenses sociales.
II- FACE AU CONTEXTE DEGRADE, LA DCN REAGIT
UNE POLITIQUE COUTEUSE DE RECUPERATION DES DIVIDENDES DE LA PAIX
De 1992 à 2003, la DCN est confrontée à un assèchement budgétaire et à une réduction drastique des effectifs accompagnée d’une politique intensive de dégagement des cadres.
La privatisation à l’anglo-saxonne consiste à détruire les actifs industriels afin de transformer des sites en friches industrielles et consiste à ne garder que la partie d’ingénierie d’une société pour la vendre (e.g. ventes des arsenaux de la marine royale anglaise). Ainsi, la DCN prend le chemin de la privatisation à l’anglo-saxonne.
Bercy diminue dès 1992 la part du budget de la Marine Nationale consacrée à la construction de navires militaires et impose une politique de gel des postes budgétaires vis-à-vis de DCN ;
Le CGA du ministère de la Défense (aujourd’hui des Armées) met en place un dispositif de dégagement des cadres appelé FORMOB en 1996, qui permet à des ouvriers de l’Etat de partir dès l’âge de 52 ans. De 1995 à 2003, la DCN perdra près de la moitié de ses effectifs ;
La Cour des Comptes, dispose d’une vision gestionnaire à court terme et en arrivera à pointer le fait que la DCN a pris des initiatives non validées et non souhaitées par la Marine nationale, au lieu de comprendre la vision industrielle à long terme de ses ingénieurs (Rapport de la Cour des Comptes d’octobre 2001, « Les industries d’armement de l’Etat : SNPE, GIAT, SMA et la DCN »).
A titre d’exemple, le développement de l’anaérobie a permis au sous-marin à propulsion classique Scorpène, et à d’autres, de rester en immersion beaucoup plus longtemps et d’être l’un des sous-marins classiques les plus vendus au monde ces vingt dernières années.
UNE SITUATION INTENABLE POUR LA DCN
Les décisions de la Cour des Comptes, Bercy et le CGA placent la DCN dans une situation intenable. Comment en effet la DCN peut-elle être privatisable en étant rentable et vivre grâce à ses projets industriels (Construction du Bassin d’essais des Carènes du Val de Reuil, projets de sous-marin à l’exportation Agosta 90 B et Scorpène, sans oublier le projet Barracuda du nouveau sous-marin nucléaire d’attaque à savoir Le Suffren …) si elle se trouve dans l’impossibilité de recruter et de maintenir ses sites industriels, tout en fonctionnant comme une administration de l’Etat ? Or, il convient de rappeler que la politique de dégagement de cadres imposée à la DCN n’englobe pas les nouveaux projets à l’exportation et à la diversification.
LA REPONSE ASTUCIEUSE DES INGENIEURS GENERAUX DE LA DCN
Afin que la France préserve son rayonnement industriel maritime, sa composante militaire marine, avec sa force de dissuasion nucléaire, les ingénieurs généraux des constructions navales veillent à ce que les projets nationaux, à l’exportation et de diversification, aboutissent. Ainsi, les recettes des contrats à l’exportation, grâce au compte spécial du Trésor, seront affectées pour recruter du personnel selon le mode de l’assistance technique, c’est-à-dire en dehors du champ légal d’une administration de l’Etat, ce qu’est pourtant toujours la DCN.
En effet, si la DCN est une administration de l’Etat, elle ne fonctionne pas, au niveau budgétaire par exemple, comme une Préfecture. Une préfecture dispose d’un budget fixe (crédits limitatifs). La DCN dispose quant à elle d’un compte spécial du Trésor, à savoir le compte de commerce, qui lui permet de dépasser les limites de son budget grâce aux recettes de l’exportation directement affectées sur ce compte (crédits évaluatifs).
Qui dit argent, dit risque de corruption, aussi la DCN ne sera pas épargnée par quelques malhonnêtes, minoritaires en son sein, qui profiteront de cette situation.
LES OPERATIONS ALEGALES POUR METTRE HORS D’ETAT DE NUIRE
Les opérations alégales de contre-espionnage ont pour objectif de mettre hors d’état de nuire. Ces opérations vont principalement contrecarrer les influences américaines qui ont prévalu au sein de Bercy, de la Cour des Comptes et du CGA. Ainsi, les opérations de contre-espionnage vont consister à mettre hors d’état de nuire :
- certains acteurs afin de « favoriser » le dialogue entre le maître d’ouvrage (délégation générale pour l’armement), le maître d’œuvre (entreprises privées) et les sous-traitants (DCN Cherbourg et DCN Ruelle) pour la finition du projet B 600 (Bassin d’essais des carènes) au Val de Reuil, projet indispensable pour la poursuite du projet du nouveau SNA Barracuda (Suffren),
- certains officiers supérieurs militaires et ingénieurs civils corrompus dont, dans des affaires d’assistance technique de prestations informatiques fictives.
- l’instruction judiciaire marseillaise à l’encontre de DCN,
- certains responsables du cabinet Arthur Andersen,
- certains hauts-fonctionnaires, dont un magistrat détaché de la Cour des Comptes,
- certains militaires,
- ainsi que des éléments du pôle antiterroriste et des juges d’instruction, concernant le volet sécurité de l’attentat de Karachi du 8 mai 2002.
III- LES ENSEIGNEMENTS DES OPERATIONS
IDENTIFIER LES FAILLES INSTITUTIONNELLES : LA MECONNAISSANCE DES LOGIQUES INDUSTRIELLES ET DE L’ETAT
Une certaine élite administrative, financière et judiciaire (inscrite au sein des institutions de l’Etat) donne le sentiment qu’elle fonctionne comme au XIXème siècle. Cette élite s’appuie sur les cabinets anglo-saxons alors que les compétences existent au sein de la fonction publique, mais qu’un ensemble d’agents sur diplômés sont maintenus sur des postes de catégorie A ou B ne correspondant pas à leurs études et à leurs compétences.
La méconnaissance des mécanismes industriels et de ce qu’est le milieu industriel pose interrogation sur les certitudes que peuvent avoir des magistrats de la Cour des Comptes. La Cour des Comptes ne dispose que d’une vision à court terme de gestionnaires et d’administratifs (l’élite sus-mentionnée) qui ne peut intégrer la vision industrielle et d’investissement à long terme.
La Justice, pour les mêmes raisons, ne peut traiter les affaires que sous l’angle de la corruption ou sous celui du terrorisme. La Justice est de plus enfermée dans une méconnaissance et une ignorance du fonctionnement des administrations de l’Etat (e.g. affaires dites de corruption de la DCN et de la DGA, volet sécurité de l’attentat de Karachi, 2002).
ANTICIPER LES CONSEQUENCES A COURT TERME : LA FONTE DES EFFECTIFS ET L’ABANDON DES INFRASTRUCTURES
En ne traitant pas judiciairement les affaires de la DCN et de la DGA sous l’angle des Intérêts Fondamentaux de la Nation (IFN) et des abus d’autorité dirigés contre l’administration, la Justice n’a pas donné suite aux affaires dénoncées par la DCN, favorisant de fait les systèmes de corruption en lien avec la logique financière. Elle a permis que la logique financière (fongibilité et mutualisation) s’impose par la révision générale des politiques publiques préparée depuis 1996. Celle-ci a été mise en œuvre à compter de 2008 au sein des Armées, de toutes les administrations de l’Etat, dont les hôpitaux et la Justice. L’exemple de la DCN n’a pas fait des émules au sein de l’Etat, des Armées, de la Justice, de la Gendarmerie Nationale et des services spécialisés qui n’ont pas pu réagir comme elle, et ont vu fondre, de 2005 à 2017, leurs effectifs et leurs emprises, transformées pour certaines en friche.
REGULER LES CONSEQUENCES A LONG TERME : L’ENJEU OUBLIE DES IFN
Les conséquences à long terme de ces défaillances institutionnelles se traduisent par une soumission de la Justice française au Département fédéral de la Justice des Etats-Unis (DoJ). En reprenant à son compte, la stratégie judiciaire mise en œuvre à l’encontre de la DCN, à savoir ne retenir que la lutte contre la corruption et le terrorisme au détriment des atteintes aux IFN, les magistrats du Service Central de Prévention de la Corruption-SCPC (devenue aujourd’hui l’Agence Française Anticorruption-AFA) en conflit avec le pouvoir politique (e.g. affaire des HLM de Paris, 1995 et des commissions en matière de ventes d’armes, 1997) ont passé, de facto, une alliance de circonstance avec les Etats-Unis à travers l’OCDE et en particulier de la convention de 1997 sur la corruption des agents publics étrangers dans le cadre des transactions commerciales internationales.
1ère Etape : Les magistrats du SCPC ont permis la mise en œuvre de l’extraterritorialité des lois américaines en France dès 2000. Ils ont participé aux travaux de la convention de l’OCDE de 1997 sur la corruption des agents publics étrangers dans le cadre des transactions commerciales internationales et ensuite ont œuvré afin que cette convention soit ratifiée par la France.
2ème Etape : Les magistrats du SCPC évacuent les IFN dans le projet de loi Sapin II. Ils ont élaboré l’architecture et le projet de loi Sapin II devenue la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique et qui ne protège pas du DoJ.
CONCLUSION : « LE PASSE REPOND DE L’AVENIR, ET L’AVENIR REPOND PRESENT »
Expression utilisée par le concepteur du sous-marin nucléaire lanceurs d’engins nouvelle génération (SNLE-NG) type TRIOMPHANT, également concepteur du sous-marin nucléaire d’attaque type SUFFREN, lors d’un échange concernant la sortie du troisième SNA type SUFFREN, à savoir le TOURVILLE, ingénieur général (deuxième section) M. Pierre QUINCHON.
Ainsi, les entreprises françaises présentant un intérêt stratégique ont fait l’objet de rackets de milliards de dollars de la part du DoJ (Alstom, Technip, Lafarge, BNP, Airbus…), en plus d’être rachetées pour certaines, sans que cela ne provoque une quelconque réaction judiciaire de la Justice française. Puisque « l’enfer est pavé de bonnes intentions », à ce racket, s’est rajoutée une autre faille, celle du devoir de vigilance repris par la Commission Européenne (sous le nom de devoir de diligence).
A contrario d’autres industries d’armement de l’Etat ainsi que des entreprises françaises ayant connu un sort moins enviable que celui de la DCN, les opérations alégales, tout en bloquant le risque d’intervention du DoJ, ont permis à la DCN de sauvegarder tous ses sites industriels, alors que ses effectifs avaient été divisés par deux entre 1995 et 2003. La DCN, qui s’est transformée en la prospère et rayonnante Naval Group, a permis à cette dernière de répondre présent pour le renouvellement en cours de la flotte composant la force océanique stratégique.
Laisser un commentaire